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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Documents à fournir : - Ancienne carte d'identité sécurisée (pour les cartes perdues ou volées, prévoir des timbres fiscaux de 25 €, pour le renouvellement). - Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à réclamer à la mairie du lieu de naissance), ou le livret de famille des parents. - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. - Deux photos d'identité faites chez un photographe ou photomaton, datant de moins de 3 mois. - Pour les épouses et les mineurs, le livret de famille (en cas de divorce des parents : fournir le jugement de divorce ; en cas de résidence alternée : fournir les justificatifs de domicile pour chaque adresse). ! Le formulaire est à compléter en mairie. Présence du demandeur indispensable. Les mineurs de plus de 13 ans doivent être présents pour signer leur demande et être accompagnés de l'un des parents.
PASSEPORT
Les demandes de passeport ne sont plus faites à la mairie de Plomeur. Les bureaux les plus proches sont : - Pont-L'Abbé (prendre rendez-vous auprès du bureau de Police Municipale : 02.98.66.09.05). - Plonéour-Lanvern (prendre rendez-vous auprès de la mairie : 02.98.82.66.00). - Quimper (prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil : 02.98.98.89.09). Documents à fournir : - Un extrait de l'acte de naissance avec filiation - pour les majeurs - La copie intégrale de l'acte de naissance - pour les mineurs. (délivré par la mairie de naissance) - L'ancien passeport (ou déclaration de perte ou de vol) - La preuve de la nationalité française (carte nationale d'identité, permis de conduire...) - Une photographie d'identité récente de format 3,5 x 4,5 cm (faite chez un photographe ou photomaton) - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Saur, Téléphone, avis d'imposition ou non imposition...) - Timbres fiscaux : - 86 euros pour les majeurs - 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus - 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. Les femmes divorcées qui sont autorisées à porter le nom de l'ex-conjoint doivent présenter le jugement de divorce. Pour les veuves, prévoir l'acte de décés du conjoint.
Inscription sur les Listes Electorales
Pièces à fournir : - Carte d'identité ou passeport ou livret de famille - Justificatif de domicile.
RECENSEMENT MILITAIRE
Pièces à fournir : - Livret de famille des parents - Carte d'identité du futur recensé - Justificatif de domicile.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
(délivrée aux mineurs de nationalité française) Pièces à fournir : - Livret de famille des parents - Carte d'identité du mineur.
Présence du père ou de la mère requise. Date du voyage et destination à préciser.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE DE PATERNITE
(uniquement par le futur papa) Pièces à fournir : - Pièce d'identité du père - Pièce d'identité de la mère, si possible.
EXTRAIT DE NAISSANCE ou MARIAGE (ou copie intégrale)
Demande à faire par écrit à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. Préciser sur le courrier les noms des parents de la personne concernée. Fournir la copie de la pièce d'identité de cette dernière et joindre une enveloppe timbrée.
COPIE ACTE DE DECES
Demande à faire par écrit à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Préciser sur le courrier les noms, prénoms et date de décès et joindre une enveloppe timbrée.
DECLARATION DE NAISSANCE
(mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance) Pièces à fournir : - Certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme - Livret de famille, si déjà existant, ou carte d'identité.
DECLARATION DE DECES
(mairie du lieu de décès) Pièces à fournir : - Certificat de décès délivré par le médecin - Livret de famille.
Carte grise, duplicata de permis de conduire, permis international, liste des médecins agréer pour les visites médicales Imprimés disponibles en mairie. S'adresser en Préfecture avec les documents requis.
Permis de construire et déclaration de travaux Imprimés disponibles en mairie.
Légalisation de signature Signature à apposer à la mairie du domicile. Les documents sont à signer devant le maire. Ne pas les signer avant.
700 questions-réponses et 2.400 fiches d'information regroupées en 23 thèmes.
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